CGV
1. Présentation de l’entreprise
Le présent site est édité par Guillaume DPS, entrepreneur individuel.
Adresse e-mail de contact : guillaumedpscoaching@gmail.com
Adresse du siège social : 12 impasse Terrouges, 31490 BRAX, France
SIRET : 87780745300015
Le site accessible à l’adresse https://guillaumedpsconsulting.systeme.io propose des prestations de coaching en ligne, consultations et formations à distance, à destination de particuliers et de professionnels.
2. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des services proposés par Guillaume DPS via le site guillaumedpsconsulting.systeme.io.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, lesquelles prévalent sur tout autre document.
3. Description des services
Les services proposés incluent :
Coaching individuel en ligne
Consultations personnalisées à distance
Formations à distance en lien avec le mouvement, la santé, la performance et l'accompagnement humain
Les caractéristiques essentielles de chaque prestation sont précisées sur le site ou lors des échanges préalables à la commande.
4. Commande et inscription
La commande est validée après :
Acceptation explicite des présentes CGV
Transmission des informations nécessaires à la prestation
Et, selon les cas, règlement selon les modalités définies en amont
Guillaume DPS se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige antérieur.
5. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
Pour les prestations de coaching, le paiement s’effectue selon les modalités définies avec le client (généralement sous forme d’abonnement mensuel ou de forfait préalablement établi).
Pour les autres prestations, le paiement est exigible en totalité à la commande via les moyens de paiement proposés (carte bancaire, virement, etc.).
Guillaume DPS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, si l’exécution a commencé avec l’accord exprès du client.
Ainsi, pour tout service commencé avant les 14 jours, aucun remboursement ne sera effectué une fois la prestation engagée.
7. Annulation, modification et report (consultations)
Les conditions suivantes s’appliquent uniquement aux consultations individuelles (hors coaching ou formation) :
Tout report ou annulation de rendez-vous doit être signalé au moins 24 heures à l’avance.
Passé ce délai, la consultation est considérée comme due. Aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas de force majeure justifié.
8. Obligations du client
Le client s’engage à :
Fournir des informations exactes
Être en bonne condition physique pour suivre les conseils fournis (le cas échéant, avec l’accord de son médecin)
Respecter les règles de confidentialité et de bon déroulement des échanges
Guillaume DPS ne pourra être tenu responsable en cas de mauvaise exécution due à des informations erronées ou incomplètes transmises par le client.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, vidéos, supports de formation, visuels, etc.) transmis dans le cadre des prestations sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de Guillaume DPS.
Toute reproduction, diffusion, ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite.
10. Responsabilité
Les services proposés visent à améliorer le bien-être, les performances ou les compétences du client, mais Guillaume DPS n’est tenu que par une obligation de moyens.
Il ne saurait être tenu responsable des résultats non atteints, ou des conséquences liées à une mauvaise application des conseils donnés. Le client reconnaît donc que les conseils prodigués ne se substituent en aucun cas à un avis médical
11. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation client. Elles ne sont ni vendues ni cédées.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données en envoyant un email à guillaumedpscoaching@gmail.com.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents dont dépend le siège de Guillaume DPS, sauf disposition légale contraire.